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CGV Marchand de Tapis
Préambule
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de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne
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1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Disvar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl Disvar ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sarl Disvar sont disponibles dans son entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl Disvar confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sarl Disvar se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après la confirmation de commande, la Sarl Disvar s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur (Colissimo de La Poste ) s'engage lui par contrat avec la Société Disvar a livrer la commande ( en 48 Heures) à l'adresse de l'acheteur fournie par l'expéditeur. Le délai
de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans chacune
des fiches produits. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une
commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus
long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à
titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de
transporteur de Disvar Sarl. ATTENTION, VOUS DEVEZ CONTRÔLER L’ÉTAT DU COLIS A RÉCEPTION DE CELUI-CI ET CE EN PRÉSENCE DU LIVREUR OU FACTEUR. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société Disvar sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sarl Disvar se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence du livreur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de
retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra
le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DISVAR SARL, et ce
afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de
permettre à DISVAR SARL de procéder à une enquête auprès du
transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours
ouvrés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, non utilisé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, factures, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Sarl Disvar Marchandetapis.com ZA La Grange de Roux 83840 Comps sur Artuby France IMPORTANT : Joindre la copie du mail d'acceptation de retour que nous vous aurons envoyé sur votre demande (la demande de retour doit être faite par mail). Il vous faudra impérativement écrire bien en évidence à coté de l'adresse sur le colis le numéro de retour que nous vous aurons fourni. (Les colis renvoyés sans numéro de retour seront refusés) Attention, les produits retournés doivent être parfaitement emballés et protégés pour le transport (tous les colis abimés seront refusés), les articles doivent être dans leur emballage d'origine intact (sinon des frais d'emballage d'un montant de 3 euro seront facturés). Nous ne vendons que des produits neufs et tout produit retourné doit l'être aussi et ne comporter aucune trace d'usage. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Disvar est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de notre part, dans ce cas les frais d'expédition aller et retour seront à notre charge). Le remboursement se fera dans un délai maximum de 7 jours, par remboursement de carte si le client a payé par carte, par Paypal si le client a payé par Paypal ou par chèque au nom du titulaire du chèque qui a servi au règlement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits et articles coupés ou fabriqués sur mesure, ainsi qu'aux fabrications sur commande. Attention, nous expédions les commandes à l'adresse de livraison indiquée, une fois l'adresse de livraison enregistrée nous ne pouvons pas la changer, en cas de retour du colis suite à une mauvaise adresse de livraison, nous rembourserons votre achat sans les frais de port qui resterons à votre charge, il en sera de même pour les colis refusés. Aucun frais de port ni aller ni retour ne sera remboursés si le colis n'est pas renvoyé dans le respect des conditions ci-dessus. Les photos sur le site ne sont pas contractuelles, toute différence de teinte ne peut être considérée comme une faute de notre part et ne peut donner lieu à aucun remboursement supplémentaire, seul le droit de rétractation sera appliqué. 6. Prix Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf indication contraire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl Disvar. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne SCELLIUS NET vous permet de régler via un serveur bancaire de LA BANQUE POSTALE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA BANQUE POSTALE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl Disvar se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl Disvar ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sarl Disvar sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de 7 jours de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie La Sarl Disvar vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués aux normes Européennes . En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la Sarl Disvar ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl Disvar est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 04 94 76 75 15 ou par mail à infos@disvar.eu (réponse dans les meilleurs délais) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sarl Disvar. De plus, la Sarl Disvar s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. N° de déclaration CNIL 1270061 |
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Sarl Disvar - Capital 18293 euros - Siret 38310376900030 - Adresse ZA La Grange de Roux 83840 Comps sur Artuby - N° de TVA intracommunautaire FR29383103769 - APE 4619B
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