CGV


• Identification
Raison sociale   DISVAR
Enseignes   Marchand de Tapis
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 18293 euros
Nom responsable   Cappadona
Prénom responsable   Didier
Siège social   ZA La Grange de Roux
Code postal   83840
Ville   Comps sur Artuby
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Zone Artisanale La Grange de Roux 83840 Comps sur Artuby France
Téléphone   09 61 22 53 70
Fax   09 72 28 33 22
E-mail   contact@marchandetapis.net
Site web   www.marchandetapis.com
Horaires d'ouverture   10H/18H
TVA intra-communautaire   FR29383103769
Siret   38310376900030
Code APE/NAF   4619B
Num CNIL   1270061
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Didier Cappadona
                                     
Conditions Générales de Vente de Marchandetapis.com
(Dernière mise à jour le 20.04.2017)


(IMPRIMER LES C.G.V)

Préambule

Le site est la propriété de la Sarl Disvar en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.


En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier..



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Disvar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl Disvar ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sarl Disvar sont disponibles dans son entrepôt. Les photographies ne sont pas contractuelles, mais nous nous efforçons qu'elles soient les plus fidèles possible.
Les appellations de couleur dans les références et les descriptions d'articles restent des appellations d'ordre générale et ne tiennent pas compte des différentes nuances dans chaque couleur et n'engagent nullement notre responsabilité.
Attention, les tapis laine débourrent, c'est à dire qu'ils perdent de la laine, ce débourrage s'atténuera avec le temps. Ceci ne peut être considéré comme un défaut.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl Disvar confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sarl Disvar se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après la confirmation de commande, la Sarl Disvar s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h à 72h ouvrées. Ce transporteur (si Colissimo de La Poste) s'engage lui par contrat avec la Société Disvar a livrer la commande (en 48 Heures) à l'adresse de l'acheteur fournie par l'expéditeur.

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans chacune des fiches produits. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transporteur de Disvar Sarl.

Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts, notre engagement ne porte que sur le délai d'expédition et nous ne pouvons être tenu responsables des retards occasionnés par La Poste ou les transporteurs.


Une fois le colis expédié, il n'est plus possible d'annuler une commande, le client s'engage à accepter le colis, sauf en cas de colis en mauvais état à la livraison (voir ci-dessous), en cas de refus non justifié ou de non retrait dans un point relais d'un colis, la commande sera remboursée sans les frais de port aller et retour, qui resterons à la charge du client.


ATTENTION,


Lors de la réception, merci de bien émettre les réserves (si nécessaire) sur le bordereau de livraison du livreur. (La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur). Il faut être le plus précis possible.
Si le colis est endommagé: ouvrir le colis et décrire ce que vous voyez réellement. Ex: emballage abimé et tapis taché, tapis déchiré, etc... Si le produit est TRÈS ENDOMMAGÉ, il est conseillé de refuser le colis et d'écrire la cause du refus sur le bordereau de livraison.

Sans aucune réserve de mentionnée sur ce bordereau : aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur et par nous-mêmes.

A défaut de réserve émise sur le bordereau du livreur, la marchandise sera considérée comme livrée dans son intégralité sans aucun manquant ou avarie.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire…Tout retard de livraison ne peut donner lieu à un recours ou toute autre indemnité… »

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, en cas de retour de la marchandise, les frais de port aller et retour resterons à la charge du client. Toutes les commandes passées à la société Disvar sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sarl Disvar se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence du livreur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DISVAR SARL, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DISVAR SARL de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DISVAR SARL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

DISVAR SARL ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.




5. Rétractation

Vous avez 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), pour nous les renvoyer (date d'expédition faisant foi). Vous devez au préalable obtenir un numéro de retour en nous le demandant par mail. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non utilisé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, factures, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante (le numéro de retour est déjà dans l'adresse):

Sarl Disvar
Marchandetapis.com
Retour N° 00.00.00.0000
ZA La Grange de Roux
83840 Comps sur Artuby
France

Les articles retournés doivent impérativement être expédiés avec un numéro de suivi, dans les 14 jours suivants la réception de ceux-ci. Vous devez impérativement nous contacter pour l'obtention du numéro de retour. Pour accélérer le traitement du retour et le remboursement, il est préférable de nous signaler l'expédition et nous communiquer le numéro de suivi.

IMPORTANT : La demande de retour doit être faite par mail. Il vous faudra impérativement écrire bien en évidence incorporé à l'adresse sur le colis le numéro de retour que nous vous aurons fourni (voir ci-dessus, le numéro est dans l'adresse de retour). (Les colis renvoyés sans numéro de retour, contre remboursement ou hors délai seront refusés)
Attention, les produits retournés doivent être parfaitement emballés et protégés pour le transport (tous les colis abimés seront refusés ou feront l'objet d'une décote en fonction de leur état), les articles doivent être dans leur emballage d'origine intact (sinon des frais d'emballage d'un montant de 5 euros seront facturés). Nous ne vendons que des produits neufs et tout produit retourné doit l'être aussi et ne comporter aucune trace d'utilisation, avec leur emballage intact.

Tout article retourné présentant des traces d'utilisation pourra subir une décote en fonction de son état, cette décote pouvant aller de 30 à 50%. Si le produit n'est même plus en état d’être revendu d'occasion, il ne sera pas repris, dans ce cas le produit pourra être retourné au client et le client devra alors s’acquitter des frais de livraison.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Disvar est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour (aller et retour pour les ventes hors de France) qui restent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de notre part, dans ce cas les frais d'expédition aller et retour seront à notre charge
, frais de retour remboursés à hauteur des frais payés à l'aller). Pour tout retour partiel de commande, les frais de port aller et retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 14 jours, par remboursement de carte si le client a payé par carte, par Paypal si le client a payé par Paypal ou par chèque au nom du titulaire du chèque qui a servi au règlement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits et articles coupés ou fabriqués sur mesure, ainsi qu'aux fabrications sur commande.

Nous expédions les commandes à l'adresse de livraison indiquée par le client, une fois l'adresse de livraison enregistrée nous ne pouvons pas la changer, en cas de retour du colis suite à une mauvaise adresse de livraison, nous rembourserons votre achat sans les frais de port (aller et retour), qui resterons à votre charge, il en sera de même pour les colis refusés ou non retirés dans les points relais (les chauffeurs livreurs peuvent dans certains cas mettre le colis dans un point relais à leur propre initiative) ou bureaux de poste, il en sera de mème pour les colis non renvoyés dans le respect des conditions ci-dessus.


Les photos sur le site ne sont pas contractuelles, toute différence de teinte ne peut être considérée comme une faute de notre part et ne peut donner lieu à aucun remboursement supplémentaire, seul le droit de rétractation sera appliqué.
Les appellations de couleur dans les références et les descriptions d'articles restent des appellations d'ordre général et ne tiennent pas compte des différentes nuances dans chaque couleur.


Attention, certains tapis et surtout les tapis laine débourrent, c'est à dire qu'ils perdent de la laine, ce débourrage s'atténuera avec le temps. Ceci ne peut être considéré comme un défaut. Ce phénomène est plus important sur les tapis à longues mèches ou de forte épaisseur.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf indication contraire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl Disvar.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne SCELLIUS NET vous permet de régler via un serveur bancaire de LA BANQUE POSTALE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA BANQUE POSTALE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl Disvar se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl Disvar ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sarl Disvar sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de 7 jours de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


9. Garantie

La Sarl Disvar vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués aux normes Européennes.
Dans tous les cas la Sarl Disvar ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl Disvar est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Responsabilité de la Sarl Disvar en cas de non-conformité du produit.

  • le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
  • le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût) ;
  • le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien (à noter : ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) ;


Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 09 61 22 53 70
ou
par mail à contact@marchandetapis.net (réponse dans les meilleurs délais)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sarl Disvar. De plus, la Sarl Disvar s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

SARL DISVAR

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : 

La gestion des commandes et des expéditions.

Le ou les destinataire(s) des données sont :

Le service commercial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Sarl Disvar
ZA La Grange de Roux
83840 Comps sur Artuby
Tel. 09 61 22 53 70
info@disvar.com

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.





N° de déclaration CNIL 1270061


Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer un site web